Conditions Générales 1. Objet des Conditions Générales Ces conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de service proposées par Propreté Mémorielle. Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site.
2. Prestations de service Propreté Mémorielle propose des services de nettoyage et de restauration de pierres tombales dans un rayon de 30 km autour de Mâcon. Les prestations proposées sont détaillées sur le site et font l'objet d'une description précise pour chaque service.
3. Commande La commande de prestations se fait via le site internet proprete-memorielle.fr. Après avoir passé commande, le client recevra un email de confirmation. La prestation ne sera effectuée qu'après réception de la confirmation de commande.
4. Tarifs Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont mentionnés sur le site pour chaque service. Les prix incluent toutes les taxes applicables. Propreté Mémorielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, chèque (sous réserve d'acceptation), ou tout autre moyen de paiement précisé lors de la commande. Les conditions de paiement sont décrites en détail sur le site et doivent être respectées par le client.
6. Conditions spécifiques aux abonnements • L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 6 mois. • Toute résiliation anticipée d’un abonnement avant cette durée minimale entraînera une facturation au tarif unitaire pour les prestations déjà réalisées, déduction faite des montants déjà payés via l’abonnement. • En cas de défaut de paiement d'une mensualité, Propreté Mémorielle se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à régularisation.
7. Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, conformément à la législation en vigueur. Toutefois, ce droit ne s'applique pas une fois que la prestation a été réalisée en totalité ou partiellement avec l'accord du client.
8. Annulation et report de prestation Toute demande d'annulation ou de report de prestation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, Propreté Mémorielle se réserve le droit de facturer des frais d'annulation.
9. Responsabilité Propreté Mémorielle s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des services, d'une force majeure ou d'un manquement du client à ses obligations.
10. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Mâcon.
12. Modification des conditions générales Propreté Mémorielle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
13. Acceptation des conditions générales La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
